CAPDEVILLE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPDEVILLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1964, identifié par le SIREN 670 701 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 av de Castres, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPDEVILLE JEAN
INSEE- Dénomination
- CAPDEVILLE JEAN
- SIREN
- 670 701 556
- SIRET (siège)
- 670 701 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21670701556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 670 701 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1964
- Siège social
- 190 AV DE CASTRES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPDEVILLE JEAN
PATISSERIE
Finances de CAPDEVILLE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDEVILLE JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPDEVILLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
670 701 556 00011 · ouvert le 05 mai 1964 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPDEVILLE JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPDEVILLE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDEVILLE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPDEVILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDEVILLE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1964
Questions fréquentes sur CAPDEVILLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN ?
Le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN est 670 701 556. Le SIRET de son siège social est 670 701 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21670701556.
Où se situe le siège social de CAPDEVILLE JEAN ?
Le siège social de CAPDEVILLE JEAN est situé 190 av de Castres, 31500 Toulouse.
CAPDEVILLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDEVILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDEVILLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE JEAN.
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