CheckersProcédures

CAPDEVILLE JEAN

Active
Siren670 701 556Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 12 mai 1964
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPDEVILLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1964, identifié par le SIREN 670 701 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 av de Castres, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE JEAN

Dénomination
CAPDEVILLE JEAN
SIREN
670 701 556
SIRET (siège)
670 701 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21670701556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 670 701 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1964
Siège social
190 AV DE CASTRES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILLE JEAN

PATISSERIE

Finances de CAPDEVILLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    670 701 556 00011 · ouvert le 05 mai 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPDEVILLE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1964

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN est 670 701 556. Le SIRET de son siège social est 670 701 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21670701556.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE JEAN ?

Le siège social de CAPDEVILLE JEAN est situé 190 av de Castres, 31500 Toulouse.

CAPDEVILLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE JEAN.