CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

Active

Siren910 797 935Entrepreneur individuel83370 FREJUSCréée le 01 février 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2022 sous le numéro SIREN 910 797 935. Elle est domiciliée 22 av du Festival, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

INSEE

Dénomination: CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS
SIREN: 910 797 935
SIRET (siège): 910 797 935 00012
N° TVA intracommunautaire: FR41910797935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 797 935
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 01 février 2022
Siège social: 22 AV DU FESTIVAL, 83370, FREJUS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

Agences immobilières

Finances de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83370 FREJUSSiègeActif
910 797 935 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS est 910 797 935. Le SIRET de son siège social est 910 797 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41910797935.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS ?

Le siège social de CAPDEVILLE JEAN FRANCOIS est situé 22 av du Festival, 83370 Frejus.