CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

Active

Siren801 681 412Entrepreneur individuel31750 ESCALQUENSCréée le 31 janvier 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVILLE JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2014, identifié par le SIREN 801 681 412. Elle est domiciliée 38 Che de la Bruyere, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: CAPDEVILLE JEAN-JACQUES
SIREN: 801 681 412
SIRET (siège): 801 681 412 00012
N° TVA intracommunautaire: FR58801681412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 801 681 412
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 31 janvier 2014
Siège social: 38 CHE DE LA BRUYERE, 31750, ESCALQUENS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

Production d'électricité

Finances de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31750 ESCALQUENSSiègeActif
801 681 412 00012 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 janvier 2014

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES est 801 681 412. Le SIRET de son siège social est 801 681 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58801681412.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES ?

Le siège social de CAPDEVILLE JEAN-JACQUES est situé 38 Che de la Bruyere, 31750 Escalquens.