CAPDEVILLE NORBERT

Active

Siren304 193 006Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 12 mars 1969

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVILLE NORBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mars 1969 sous le numéro SIREN 304 193 006. Son siège social est situé 22 Imp Gabriel Lippmann, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742B.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE NORBERT

INSEE

Dénomination: CAPDEVILLE NORBERT
SIREN: 304 193 006
SIRET (siège): 304 193 006 00018
N° TVA intracommunautaire: FR23304193006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 304 193 006
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 742B
Date de création: 12 mars 1969
Siège social: 22 IMP GABRIEL LIPPMANN, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILLE NORBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPDEVILLE NORBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE NORBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE NORBERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31500 TOULOUSESiègeFermé
304 193 006 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742B

Documents juridiques de CAPDEVILLE NORBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE NORBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE NORBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

17 février 2025création
Date d'effet : 12 mars 1969

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE NORBERT

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE NORBERT ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE NORBERT est 304 193 006. Le SIRET de son siège social est 304 193 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23304193006.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE NORBERT ?

Le siège social de CAPDEVILLE NORBERT est situé 22 Imp Gabriel Lippmann, 31500 Toulouse.