CAPDEVILLE ROSELYNE

Active

Siren381 477 520Entrepreneur individuel31350 SAMANCréée le 01 février 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVILLE ROSELYNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 477 520. Son siège social est situé à Saman (31350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE ROSELYNE

INSEE

Dénomination: CAPDEVILLE ROSELYNE
SIREN: 381 477 520
SIRET (siège): 381 477 520 00013
N° TVA intracommunautaire: FR91381477520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 477 520
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 01 février 1991
Siège social: 31350, SAMAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILLE ROSELYNE

Elevage de volailles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CAPDEVILLE ROSELYNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE ROSELYNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE ROSELYNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31350 SAMANSiègeActif
381 477 520 00013 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de CAPDEVILLE ROSELYNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE ROSELYNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE ROSELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE ROSELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE ROSELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE ROSELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE ROSELYNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE ROSELYNE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE ROSELYNE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE ROSELYNE est 381 477 520. Le SIRET de son siège social est 381 477 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381477520.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE ROSELYNE ?

Le siège social de CAPDEVILLE ROSELYNE est situé 31350 Saman.