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CAPDEVILLE SARL

Active
Siren451 191 274SARL64600 ANGLETCréée le 28 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPDEVILLE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 191 274. Elle est domiciliée 13 B All Mouesca za du Redon, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 4321A. NASROLLAH POURVAHAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE SARL

Dénomination
CAPDEVILLE SARL
SIREN
451 191 274
SIRET (siège)
451 191 274 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41451191274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 191 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 janvier 2004
Siège social
13 B ALL MOUESCA ZA DU REDON, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPDEVILLE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE SARL

NP

NASROLLAH POURVAHAB

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

PA

PATRICE ASCARRAIN

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de CAPDEVILLE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    451 191 274 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de CAPDEVILLE SARL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEVILLE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - B.P. - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDEVILLE SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEVILLE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - B.P. - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2004

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE SARL

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE SARL ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE SARL est 451 191 274. Le SIRET de son siège social est 451 191 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41451191274.

Qui dirige CAPDEVILLE SARL ?

CAPDEVILLE SARL est dirigée par NASROLLAH POURVAHAB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE SARL ?

Le siège social de CAPDEVILLE SARL est situé 13 B All Mouesca za du Redon, 64600 Anglet.

CAPDEVILLE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILLE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILLE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPDEVILLE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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