CAPDEVIOLLE FRANK

Active

Siren419 012 786Entrepreneur individuel06600 ANTIBES

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVIOLLE FRANK est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 419 012 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 Che des Moyennes Breguieres Hameau 8 N 84, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CAPDEVIOLLE FRANK

INSEE

Dénomination: CAPDEVIOLLE FRANK
SIREN: 419 012 786
SIRET (siège): 419 012 786 00051
N° TVA intracommunautaire: FR44419012786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 012 786
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: -
Siège social: 305 CHE DES MOYENNES BREGUIERES HAMEAU 8 N 84, 06600, ANTIBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVIOLLE FRANK

Agent commercial en immobilier (prospection ,négociation, vente)

Finances de CAPDEVIOLLE FRANK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVIOLLE FRANK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVIOLLE FRANK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06600 ANTIBESSiègeActif
419 012 786 00051 · ouvert le 04 février 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPDEVIOLLE FRANK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVIOLLE FRANK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVIOLLE FRANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVIOLLE FRANK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPDEVIOLLE FRANK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 septembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de Grasse ordonne le 08.09.2025 la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire bi-patrimoniale simplifiée à l'égard de Frank CAPDEVIOLLE numéro SIRET 419 012 786 00051 sis hameau 8 n°84, 305 chemins des Moyennes Bréguières 06600 ANTIBES Les déclarations de créances sont à adresser dans les 2 mois de la présente publication au Liquidateur Judiciaire : SELARL GM prise en la personne de Me Lionel MARIETTAN sis 700 Avenue de Tournamy 06250 MOUGINS - N° RG : 24/00089

Aucune mention de CAPDEVIOLLE FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVIOLLE FRANK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-08 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de Grasse ordonne le 08.09.2025 la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire bi-patrimoniale simplifiée à l'égard de Frank CAPDEVIOLLE numéro SIRET 419 012 786 00051 sis hameau 8 n°84, 305 chemins des Moyennes Bréguières 06600 ANTIBES Les déclarations de créances sont à adresser dans les 2 mois de la présente publication au Liquidateur Judiciaire : SELARL GM prise en la personne de Me Lionel MARIETTAN sis 700 Avenue de Tournamy 06250 MOUGINS - N° RG : 24/00089

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur CAPDEVIOLLE FRANK

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVIOLLE FRANK ?

Le numéro SIREN de CAPDEVIOLLE FRANK est 419 012 786. Le SIRET de son siège social est 419 012 786 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419012786.

Où se situe le siège social de CAPDEVIOLLE FRANK ?

Le siège social de CAPDEVIOLLE FRANK est situé 305 Che des Moyennes Breguieres Hameau 8 N 84, 06600 Antibes.