CAPDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 039 623, CAPDIS est une SARL créée le 12 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Huret Lagache Terrasse 21 Bat 1, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 513S.
Fiche d'identité de CAPDIS
INSEE- Dénomination
- CAPDIS
- SIREN
- 443 039 623
- SIRET (siège)
- 443 039 623 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49443039623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 039 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513S
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- RUE HURET LAGACHE TERRASSE 21 BAT 1, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPDIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeFermé
443 039 623 00014 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 741J
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
443 039 623 00022 · ouvert le 13 juillet 2002 · NAF 513S
Documents juridiques de CAPDIS
INPIComptes annuels de CAPDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-18.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2020 · N° 20/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant non associé : AGUSSOL François Alexandre Eugène.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur CAPDIS
Quel est le numéro SIREN de CAPDIS ?
Le numéro SIREN de CAPDIS est 443 039 623. Le SIRET de son siège social est 443 039 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443039623.
Où se situe le siège social de CAPDIS ?
Le siège social de CAPDIS est situé rue Huret Lagache Terrasse 21 Bat 1, 62200 Boulogne-sur-Mer.
CAPDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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