CAPDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 240 221, CAPDIS est une SAS créée le 14 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Carratieres Basses, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. Elle est dirigée par DEJEAN HOLDING, président de sas.
Fiche d'identité de CAPDIS
INSEE- Dénomination
- CAPDIS
- SIREN
- 922 240 221
- SIRET (siège)
- 922 240 221 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54922240221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 240 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- CARRATIERES BASSES, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPDIS
Ventes de tous produits se rattachant à l'alimentation générale Vente d'articles de mercerie, bonneterie, confection, produits de ménage et d'entretien Distribution de carburant
Finances de CAPDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDIS
INSEEDEJEAN HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de CAPDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
922 240 221 00015 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4711D
Documents juridiques de CAPDIS
INPIComptes annuels de CAPDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-18.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2020 · N° 20/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur CAPDIS
Quel est le numéro SIREN de CAPDIS ?
Le numéro SIREN de CAPDIS est 922 240 221. Le SIRET de son siège social est 922 240 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54922240221.
Qui dirige CAPDIS ?
CAPDIS est dirigée par DEJEAN HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPDIS ?
Le siège social de CAPDIS est situé Carratieres Basses, 12100 Millau.
CAPDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDIS.
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