CAPDIVILA PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 428 377 089, CAPDIVILA PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Son siège social est situé à Pomerols (34810). Son activité principale relève du code NAF 011G.
Fiche d'identité de CAPDIVILA PATRICK
INSEE- Dénomination
- CAPDIVILA PATRICK
- SIREN
- 428 377 089
- SIRET (siège)
- 428 377 089 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07428377089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 377 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 34810, POMEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPDIVILA PATRICK
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de CAPDIVILA PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDIVILA PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPDIVILA PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34810 POMEROLSSiègeFermé
428 377 089 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011G
Documents juridiques de CAPDIVILA PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPDIVILA PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDIVILA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDIVILA PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDIVILA PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPDIVILA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDIVILA PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur CAPDIVILA PATRICK
Quel est le numéro SIREN de CAPDIVILA PATRICK ?
Le numéro SIREN de CAPDIVILA PATRICK est 428 377 089. Le SIRET de son siège social est 428 377 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428377089.
Où se situe le siège social de CAPDIVILA PATRICK ?
Le siège social de CAPDIVILA PATRICK est situé 34810 Pomerols.
CAPDIVILA PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDIVILA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDIVILA PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDIVILA PATRICK.
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