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CAPDOC

Active
Siren392 828 802658944300 NantesCréée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

CAPDOC est une 6589 immatriculée le 25 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 828 802. Son siège social est situé 101 RUE Pierre Yvernogeau, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par JULIE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPDOC

Dénomination
CAPDOC
SIREN
392 828 802
SIRET (siège)
392 828 802 00042
N° TVA intracommunautaire
FR50392828802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 828 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6589
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
101 RUE Pierre Yvernogeau, 44300, Nantes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPDOC

La Société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du médecin par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.

Finances de CAPDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDOC

JC

JULIE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

Clarisse MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2024

CT

Christelle TYRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

JF

Jacques Yves Fougere,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPDOC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NantesSiègeActif

    392 828 802 00042 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6619A

  • 44300 NANTESFermé

    392 828 802 00018 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 8219Z

  • 44300 NantesFermé

    392 828 802 00026 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de CAPDOC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDOC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fougere, Jacques Yves ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chevallier, Julie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Marin, nom d'usage : Leroueil-Marin, Clarisse ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Tyran, Christelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fougere, Jacques Yves

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur CAPDOC

Quel est le numéro SIREN de CAPDOC ?

Le numéro SIREN de CAPDOC est 392 828 802. Le SIRET de son siège social est 392 828 802 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392828802.

Qui dirige CAPDOC ?

CAPDOC est dirigée par JULIE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPDOC ?

Le siège social de CAPDOC est situé 101 RUE Pierre Yvernogeau, 44300 Nantes.

CAPDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDOC.

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