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CAPDOC

Active
Siren818 767 204SCI44100 NANTESCréée le 29 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPDOC est une SCI immatriculée le 29 février 2016 sous le numéro SIREN 818 767 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Lapeyrade, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE CHEVALLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPDOC

Dénomination
CAPDOC
SIREN
818 767 204
SIRET (siège)
818 767 204 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15818767204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 767 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
29 février 2016
Siège social
3 RUE LAPEYRADE, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPDOC

L'acquisition de biens immobiliers

Finances de CAPDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDOC

JC

JULIE CHEVALLIER

Gérant

FG

FRANCK GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable

BG

Basile GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jacques Fougere,

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2016 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPDOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    818 767 204 00022 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6832B

  • 44000 NANTESFermé

    818 767 204 00014 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de CAPDOC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fougere, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-29 · Début d'activité : 2016-02-15

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur CAPDOC

Quel est le numéro SIREN de CAPDOC ?

Le numéro SIREN de CAPDOC est 818 767 204. Le SIRET de son siège social est 818 767 204 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15818767204.

Qui dirige CAPDOC ?

CAPDOC est dirigée par JULIE CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPDOC ?

Le siège social de CAPDOC est situé 3 rue Lapeyrade, 44100 Nantes.

CAPDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDOC.

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