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CAPDOM

Active
Siren978 963 221SAS51700 DormansCréée le 30 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CAPDOM est une SAS immatriculée le 30 août 2023 sous le numéro SIREN 978 963 221. Elle est domiciliée 11 AV de Paris, 51700 Dormans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Etienne Sénéclauze exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPDOM

Dénomination
CAPDOM
SIREN
978 963 221
SIRET (siège)
978 963 221 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14978963221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 963 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
30 août 2023
Siège social
11 AV de Paris, 51700, Dormans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDOM

Aménagement de solutions d'accessibilité, dans les habitations privées et locaux professionnels ainsi que le conseil lié à cette activité. La vente et location de matériel dédié aux personnes nécessitant des soins particuliers et établissements recevant du public. Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion. Travaux de bricolage sous qualification 'homme toutes mains', hors travaux touchant au bâti, non soumis à qualification professionnelle. Acquisition, gestion et administration de tout bien immobilier. La prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et sociétés.

Finances de CAPDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDOM

ES

Etienne Sénéclauze

Président de SAS

Depuis la création (30 août 2023) · 3 ans

Établissements de CAPDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51700 DormansSiègeActif

    978 963 221 00012 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de CAPDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-08-18

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2023

Marques déposées par CAPDOM

CAPDOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPDOM

    N° 4985554 · Déposée le 22 août 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 22 août 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPDOM

Quel est le numéro SIREN de CAPDOM ?

Le numéro SIREN de CAPDOM est 978 963 221. Le SIRET de son siège social est 978 963 221 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14978963221.

Qui dirige CAPDOM ?

CAPDOM est dirigée par Etienne Sénéclauze, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPDOM ?

Le siège social de CAPDOM est situé 11 AV de Paris, 51700 Dormans.

CAPDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDOM.

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