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CAPDROIT

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Siren423 599 315SARL92140 CLAMARTCréée le 12 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPDROIT est une SARL immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 423 599 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 T av Jean Jaures, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de CAPDROIT

Dénomination
CAPDROIT
SIREN
423 599 315
SIRET (siège)
423 599 315 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84423599315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 599 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
12 août 1999
Siège social
124 T AV JEAN JAURES, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAPDROIT

capdroit.fr

Finances de CAPDROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDROIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDROIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    423 599 315 00011 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 804C

Documents juridiques de CAPDROIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAPDROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDROIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1999

Questions fréquentes sur CAPDROIT

Quel est le numéro SIREN de CAPDROIT ?

Le numéro SIREN de CAPDROIT est 423 599 315. Le SIRET de son siège social est 423 599 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423599315.

Où se situe le siège social de CAPDROIT ?

Le siège social de CAPDROIT est situé 124 T av Jean Jaures, 92140 Clamart.

CAPDROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDROIT.

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