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CAPE

Active
Siren130 870 827SAS74120 MegèveCréée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 130 870 827, CAPE est une SAS créée le 8 octobre 2026. Son siège social est situé 3795 RTE Nationale, 74120 Megève. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par Perrine MORAND, président de sas.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
130 870 827
SIRET (siège)
130 870 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46130870827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 870 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2026
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
08 octobre 2026
Siège social
3795 RTE Nationale, 74120, Megève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE

- la prise de participations et la gestion de ces participations dans toutes les sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, - la fourniture de différentes prestations liées à l'activité du ou des sociétés filiales et permettant ainsi leur développement dans le respect des dispositions de l'article 110 de l'ordonnance 2023-77 du 08 février 2023, et du Décret 2024-873 du 14 aout 2024, - la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels la société détient des participations. Sous cette réserve, la société peut notamment détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles.

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

PM

Perrine MORAND

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MegèveSiègeActif

    130 870 827 00016 · ouvert le 18 septembre 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CAPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2026

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 130 870 827. Le SIRET de son siège social est 130 870 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46130870827.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par Perrine MORAND, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 3795 RTE Nationale, 74120 Megève.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.

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