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CAPE

Active
Siren347 417 123SARL29910 TREGUNCCréée le 15 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPE est une SARL immatriculée le 15 juin 1988 sous le numéro SIREN 347 417 123. Elle est domiciliée za les Pins, 29910 Tregunc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513V.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
347 417 123
SIRET (siège)
347 417 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58347417123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 417 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513V
Date de création
15 juin 1988
Siège social
ZA LES PINS, 29910, TREGUNC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29910 TREGUNCSiègeFermé

    347 417 123 00010 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 513V

Documents juridiques de CAPE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1988

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 347 417 123. Le SIRET de son siège social est 347 417 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58347417123.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé za les Pins, 29910 Tregunc.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.

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