CheckersProcédures

CAPE

Active
Siren388 348 625SAS42300 ROANNECréée le 11 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE est une SAS immatriculée le 11 septembre 2001 sous le numéro SIREN 388 348 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl du Marechal de Lattre de Tassigny, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE CHAIZE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
388 348 625
SIRET (siège)
388 348 625 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33388348625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 348 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2001
Siège social
24 PL DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPE

Détention et location d'un patrimoine immobilier d'entreprise

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

AC

ANDRE CHAIZE

Président de SAS

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    388 348 625 00020 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 42155 POUILLY-LES-NONAINSFermé

    388 348 625 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président : CHAIZE André Gilles modification le 24 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2001

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 388 348 625. Le SIRET de son siège social est 388 348 625 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388348625.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par ANDRE CHAIZE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 24 Pl du Marechal de Lattre de Tassigny, 42300 Roanne.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.

Entreprises similaires

Même activité à Roanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roanne

Entreprises du même secteur à Roanne

Entreprises à Roanne

Toutes les entreprises à Roanne