CheckersProcédures

CAPE

Fermée
Siren424 106 839SARL83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESRadiée le 30 septembre 2023
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,3 k€
Effectif
Non publié

CAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1999, identifiée par le SIREN 424 106 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 376 Che de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z. La direction est assurée par PASCAL LESPERON en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2023.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
424 106 839
SIRET (siège)
424 106 839 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47424106839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 106 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 300 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
30 août 1999
Date de radiation
30 septembre 2023
Siège social
376 CHE DE BASSAQUET, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CAPE

Achat et vente de pièces détachées et prestations de services pour véhicules automobiles, achat et vente de véhicules neufs et d'occasion

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

PL

PASCAL LESPERON

Liquidateur

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

Établissements de CAPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    424 106 839 00022 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 4532Z

  • 83190 OLLIOULESFermé

    424 106 839 00014 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 4532Z

Documents juridiques de CAPE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juillet 2012. Plan arrêté le 31 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2016-11-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2023

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 424 106 839. Le SIRET de son siège social est 424 106 839 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47424106839.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par PASCAL LESPERON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 376 Che de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2023.

CAPE est-elle en procédure collective ?

CAPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 31 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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