CAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
CAPE est une 6540 immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 346 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Cadran, 80300 Albert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BATTAGLIA en qualité de autre.
Fiche d'identité de CAPE
INSEE- Dénomination
- CAPE
- SIREN
- 449 346 519
- SIRET (siège)
- 449 346 519 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14449346519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 346 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 22 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 3 RUE DU CADRAN, 80300, ALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPE
l'aquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPE
INSEEÉtablissements de CAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80300 ALBERTSiègeActif
449 346 519 00019 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.347
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-21.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-17.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-10.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur CAPE
Quel est le numéro SIREN de CAPE ?
Le numéro SIREN de CAPE est 449 346 519. Le SIRET de son siège social est 449 346 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449346519.
Qui dirige CAPE ?
CAPE est dirigée par FRANCOIS BATTAGLIA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPE ?
Le siège social de CAPE est situé 3 rue du Cadran, 80300 Albert.
CAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.
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