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CAPE

Active
Siren452 373 640SARL75009 PARIS 9Créée le 26 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 373 640, CAPE est une SARL créée le 26 janvier 2004. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
452 373 640
SIRET (siège)
452 373 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43452373640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 373 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    452 373 640 00013 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 5814Z

Documents juridiques de CAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 452 373 640. Le SIRET de son siège social est 452 373 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43452373640.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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