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CAPE

Active
Siren478 646 342Société civile40100 DAXCréée le 20 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 646 342, CAPE est une société civile créée le 20 septembre 2004. Elle est domiciliée 120 av Georges Clemenceau, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CAPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
478 646 342
SIRET (siège)
478 646 342 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23478646342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 646 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
120 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40100, DAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPE

L'acquisition l'Administartion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

SC

SERGE CAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2017

MP

MARIE-ODILE PONDICQ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    478 646 342 00020 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 40180 NARROSSEFermé

    478 646 342 00012 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPE Serge, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 478 646 342. Le SIRET de son siège social est 478 646 342 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478646342.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par SERGE CAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 120 av Georges Clemenceau, 40100 Dax.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.

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