CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 890 402. Son siège social est situé 74 rue Taitbout, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par CECILE ROUEDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
503 890 402
SIRET (siège)
503 890 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35503890402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 890 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
30 avril 2008
Siège social
74 RUE TAITBOUT, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAPE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAPE

Conception et exploitation commerciale de site(s) Internet. Organisation, promotion, diffusion d'activités artistiques et culturelles, avec commercialisation de produits ou services. Fabrication, achat, vente, importation, exportation, édition d'¿uvres tous supports Conseils et prestations de services pour : édition, publication, distribution, diffusion, protection juridique et événementiel.

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

CR

CECILE ROUEDE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    503 890 402 00012 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Marques déposées par CAPE

CAPE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPE

    N° 3577703 · Déposée le 21 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41 · expirée le 21 mai 2018

  • NOEBY NO ONE ELSE BUT YOU!

    N° 3577702 · Déposée le 21 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41 · expirée le 21 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 503 890 402. Le SIRET de son siège social est 503 890 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503890402.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par CECILE ROUEDE, gérant.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 74 rue Taitbout, 75009 Paris.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.