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CAPE

Active
Siren538 793 423SCI06140 VENCECréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 793 423, CAPE est une SCI créée le 27 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 884 Che de Sainte-Colombe, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHAULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
538 793 423
SIRET (siège)
538 793 423 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23538793423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 793 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
884 CHE DE SAINTE-COLOMBE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE

Achat, location de biens immobiliers, gestion du patrimoine constitué.

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

PC

PHILIPPE CHAULE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

EC

ERIC CHAULE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

AN

ANTONIA NAVARRO

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    538 793 423 00012 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 538 793 423. Le SIRET de son siège social est 538 793 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538793423.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par PHILIPPE CHAULE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 884 Che de Sainte-Colombe, 06140 Vence.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.

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