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CAPE

Active
Siren910 103 084SCI05000 GAPCréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE est une SCI immatriculée le 8 février 2022 sous le numéro SIREN 910 103 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Gourlanches, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CESMAT, autre.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
910 103 084
SIRET (siège)
910 103 084 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18910103084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 103 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2022
Siège social
25 RUE DES GOURLANCHES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

DC

DAVID CESMAT

Autre

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

BC

BERNARD CESMAT

Autre

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    910 103 084 00018 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 910 103 084. Le SIRET de son siège social est 910 103 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18910103084.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par DAVID CESMAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 25 rue des Gourlanches, 05000 Gap.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.

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