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CAPE

Active
Siren937 744 357SCI95680 MontlignonCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 744 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL des Lierres, 95680 Montlignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Petrica JBANCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
937 744 357
SIRET (siège)
937 744 357 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89937744357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 744 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
3 ALL des Lierres, 95680, Montlignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

PJ

Petrica JBANCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

AL

Alexia LIMOSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

EJ

Elyna JBANCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

CJ

Célya JBANCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95680 MontlignonSiègeActif

    937 744 357 00016 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-11-05

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 937 744 357. Le SIRET de son siège social est 937 744 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89937744357.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par Petrica JBANCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 3 ALL des Lierres, 95680 Montlignon.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.

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