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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

CAPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 713 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Saint-Dominique, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Philippe EVERLING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
989 713 896
SIRET (siège)
989 713 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24989713896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 713 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
420 004 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
16 RUE Saint-Dominique, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La propriété et la gestion, de manière directe ou sous mandat, de portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux, de contrats de capitalisation, titres de créances ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général, la vente de ces mêmes biens (valeurs mobilières et de placement financier, contrats de capitalisation) ainsi que tout demande d'avance sur des contrats de capitalisation et produits de placement financier. La gestion de sa trésorerie au travers de tout véhicule financier dont notamment la détention de portefeuilles de valeurs mobilières ainsi que la souscription et le rachat de contrat de capitalisation.

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPE

JE

Jean-Philippe EVERLING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

PE

Pierre EVERLING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

AE

Alexandre EVERLING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

EE

Elise EVERLING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

CE

Charles EVERLING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    989 713 896 00011 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 989 713 896. Le SIRET de son siège social est 989 713 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24989713896.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par Jean-Philippe EVERLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 16 RUE Saint-Dominique, 30900 Nîmes.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.