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CAPE COD

Fermée
Siren415 193 150SARL89200 AvallonRadiée le 08 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAPE COD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 193 150. Son siège social est situé 25 RUE 25 rue du Général Leclerc Centre Commercial CENTRE COMMERCIAL, 89200 Avallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. PHILIPPE COLLOMB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CAPE COD date du 8 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPE COD

Dénomination
CAPE COD
SIREN
415 193 150
SIRET (siège)
415 193 150 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37415193150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 193 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
26 janvier 1998
Date de radiation
08 septembre 2017
Siège social
25 RUE 25 rue du Général Leclerc Centre Commercial CENTRE COMMERCIAL, 89200, Avallon
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de CAPE COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE COD

PC

PHILIPPE COLLOMB

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de CAPE COD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 89200 AvallonSiègeFermé

    415 193 150 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4771Z

  • 89200 AVALLONFermé

    415 193 150 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 524C

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé

    415 193 150 00034 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CAPE COD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPE COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE COD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPE COD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2015. Clôturée le 04 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 08 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPE COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE COD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 septembre 2017

Questions fréquentes sur CAPE COD

Quel est le numéro SIREN de CAPE COD ?

Le numéro SIREN de CAPE COD est 415 193 150. Le SIRET de son siège social est 415 193 150 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37415193150.

Qui dirige CAPE COD ?

CAPE COD est dirigée par PHILIPPE COLLOMB, gérant.

Où se situe le siège social de CAPE COD ?

Le siège social de CAPE COD est situé 25 RUE 25 rue du Général Leclerc Centre Commercial CENTRE COMMERCIAL, 89200 Avallon.

CAPE COD est-elle toujours en activité ?

Non, CAPE COD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2017.

CAPE COD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPE COD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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