CAPE COD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
CAPE COD est une 6540 immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 826 751. Elle est domiciliée 6 rue du Lavoir, 58530 Breves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN REHAULT, gérant.
Fiche d'identité de CAPE COD
INSEE- Dénomination
- CAPE COD
- SIREN
- 447 826 751
- SIRET (siège)
- 447 826 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01447826751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 826 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 6 RUE DU LAVOIR, 58530, BREVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPE COD
LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN, IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'APPORT EN NATURE, ECHANGE OU TOUT AUTRE OPERATION
Finances de CAPE COD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPE COD
INSEEÉtablissements de CAPE COD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58530 BREVESSiègeActif
447 826 751 00011 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPE COD
INPIComptes annuels de CAPE COD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPE COD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE COD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17/01663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPE COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPE COD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur CAPE COD
Quel est le numéro SIREN de CAPE COD ?
Le numéro SIREN de CAPE COD est 447 826 751. Le SIRET de son siège social est 447 826 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01447826751.
Qui dirige CAPE COD ?
CAPE COD est dirigée par JEAN REHAULT, gérant.
Où se situe le siège social de CAPE COD ?
Le siège social de CAPE COD est situé 6 rue du Lavoir, 58530 Breves.
CAPE COD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPE COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPE COD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE COD.
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