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CAPE COD

Fermée
Siren539 353 995SNC13540 AIX-EN-PROVENCERadiée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPE COD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 353 995. Son siège social est situé 8 bd de Carelle Puyricard, 13540 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS PONSON, gérant et associé indéfiniment responsable. CAPE COD a été radiée le 6 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPE COD

Dénomination
CAPE COD
SIREN
539 353 995
SIRET (siège)
539 353 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50539353995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 353 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
20 janvier 2012
Date de radiation
06 avril 2022
Siège social
8 BD DE CARELLE PUYRICARD, 13540, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAPE COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE COD

NP

NICOLAS PONSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

T

TOOTIM

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CAPE COD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    539 353 995 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6619B

Documents juridiques de CAPE COD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPE COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE COD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPE COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE COD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur CAPE COD

Quel est le numéro SIREN de CAPE COD ?

Le numéro SIREN de CAPE COD est 539 353 995. Le SIRET de son siège social est 539 353 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539353995.

Qui dirige CAPE COD ?

CAPE COD est dirigée par NICOLAS PONSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE COD ?

Le siège social de CAPE COD est situé 8 bd de Carelle Puyricard, 13540 Aix-en-Provence.

CAPE COD est-elle toujours en activité ?

Non, CAPE COD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2022.

CAPE COD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE COD.

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