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CAPE COD

Active
Siren833 569 015659975017 PARISCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 569 015, CAPE COD est une 6599 créée le 24 novembre 2017. Son siège social est situé 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME Malavoy en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPE COD

Dénomination
CAPE COD
SIREN
833 569 015
SIRET (siège)
833 569 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12833569015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 569 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE COD

L'acquisition la propriété la gestion et l'exploitation à titre civil de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAPE COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE COD

JM

JEROME Malavoy

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

BJ

BENEDICTE Jousset

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CAPE COD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    833 569 015 00013 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPE COD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPE COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE COD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE COD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE COD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur CAPE COD

Quel est le numéro SIREN de CAPE COD ?

Le numéro SIREN de CAPE COD est 833 569 015. Le SIRET de son siège social est 833 569 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12833569015.

Qui dirige CAPE COD ?

CAPE COD est dirigée par JEROME Malavoy, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE COD ?

Le siège social de CAPE COD est situé 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

CAPE COD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE COD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE COD.

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