CheckersProcédures

CAPE CODE

Fermée
Siren488 830 563549959115 LEERSRadiée le 13 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE CODE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 830 563. Elle est domiciliée 2 rue du Marechal Leclerc, 59115 Leers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EGLANTINE DEVILDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CAPE CODE date du 13 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPE CODE

Dénomination
CAPE CODE
SIREN
488 830 563
SIRET (siège)
488 830 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14488830563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 830 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2006
Date de radiation
13 février 2019
Siège social
2 RUE DU MARECHAL LECLERC, 59115, LEERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPE CODE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPE CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE CODE

ED

EGLANTINE DEVILDER

Gérant

SB

SYLVAINE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

HD

HENRI DEVILDER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

Devilder

Gérant · de janvier 2014 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPE CODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59115 LEERSSiègeFermé

    488 830 563 00018 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE CODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPE CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPE CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE CODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant Devilder, Henri ; Gérant partant : Devilder, nom d'usage : Sénéchal, Eglantine ; Associé indéfiniment responsable partant : Bataille, nom d'usage : Devilder, Sylvaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Devilder, Henri, nomination du Gérant : Devilder, nom d'usage : Sénéchal, Eglantine

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur CAPE CODE

Quel est le numéro SIREN de CAPE CODE ?

Le numéro SIREN de CAPE CODE est 488 830 563. Le SIRET de son siège social est 488 830 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488830563.

Qui dirige CAPE CODE ?

CAPE CODE est dirigée par EGLANTINE DEVILDER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE CODE ?

Le siège social de CAPE CODE est situé 2 rue du Marechal Leclerc, 59115 Leers.

CAPE CODE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPE CODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2019.

CAPE CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE CODE.

Entreprises similaires

Même activité à Leers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Leers

Entreprises du même secteur à Leers

Entreprises à Leers

Toutes les entreprises à Leers