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CAPE DATA SPHERE

Active
Siren934 952 904SAS69130 ÉcullyCréée le 26 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 952 904, CAPE DATA SPHERE est une SAS créée le 26 novembre 2024. Elle est domiciliée 16 Avenue Guy de Collongue Batiment 1, 69130 Écully. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Pierre-Yves Brousset exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPE DATA SPHERE

Dénomination
CAPE DATA SPHERE
SIREN
934 952 904
SIRET (siège)
934 952 904 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31934952904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 952 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
16 Avenue Guy de Collongue Batiment 1, 69130, Écully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE DATA SPHERE

Conseil et assistance aux entreprises dans les domaines du digital et des nouvelles technologies. Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels. La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs

Finances de CAPE DATA SPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE DATA SPHERE

PB

Pierre-Yves Brousset

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CAPE DATA SPHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeActif

    934 952 904 00019 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPE DATA SPHERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CAPE DATA SPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE DATA SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE DATA SPHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE DATA SPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE DATA SPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE DATA SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE DATA SPHERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur CAPE DATA SPHERE

Quel est le numéro SIREN de CAPE DATA SPHERE ?

Le numéro SIREN de CAPE DATA SPHERE est 934 952 904. Le SIRET de son siège social est 934 952 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31934952904.

Qui dirige CAPE DATA SPHERE ?

CAPE DATA SPHERE est dirigée par Pierre-Yves Brousset, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPE DATA SPHERE ?

Le siège social de CAPE DATA SPHERE est situé 16 Avenue Guy de Collongue Batiment 1, 69130 Écully.

CAPE DATA SPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE DATA SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE DATA SPHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE DATA SPHERE.