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CAPE DEV

Active
Siren107 043 101549943000 AiguilheCréée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE DEV est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 043 101. Son siège social est situé 1 IMP de la Plaine, 43000 Aiguilhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par EMMANUEL POINTET, gérant.

Fiche d'identité de CAPE DEV

Dénomination
CAPE DEV
SIREN
107 043 101
SIRET (siège)
107 043 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48107043101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 043 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
1 IMP de la Plaine, 43000, Aiguilhe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE DEV

LA PRISE DE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS DANS LES SOCIETES LA DIRECTION D'ENTREPRISE, LE CONSEIL EN GESTION COMMERCIAL, L'AUDIT COMMERCIAL, LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

Finances de CAPE DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE DEV

EP

EMMANUEL POINTET

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPE DEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 AiguilheSiègeActif

    107 043 101 00016 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPE DEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPE DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE DEV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur CAPE DEV

Quel est le numéro SIREN de CAPE DEV ?

Le numéro SIREN de CAPE DEV est 107 043 101. Le SIRET de son siège social est 107 043 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48107043101.

Qui dirige CAPE DEV ?

CAPE DEV est dirigée par EMMANUEL POINTET, gérant.

Où se situe le siège social de CAPE DEV ?

Le siège social de CAPE DEV est situé 1 IMP de la Plaine, 43000 Aiguilhe.

CAPE DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE DEV.

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