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CAPE FORMA

Active
Siren902 517 937SAS75014 PARISCréée le 24 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 517 937, CAPE FORMA est une SAS créée le 24 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Jonquilles, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par MOUAZ Ben Madhkour, président de sas.

Fiche d'identité de CAPE FORMA

Dénomination
CAPE FORMA
SIREN
902 517 937
SIRET (siège)
902 517 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01902517937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 517 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
24 août 2021
Siège social
1 RUE DES JONQUILLES, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE FORMA

Formation continue d'adultes.

Finances de CAPE FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE FORMA

MB

MOUAZ Ben Madhkour

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

Établissements de CAPE FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    902 517 937 00014 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de CAPE FORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPE FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE FORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE FORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-08-09

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur CAPE FORMA

Quel est le numéro SIREN de CAPE FORMA ?

Le numéro SIREN de CAPE FORMA est 902 517 937. Le SIRET de son siège social est 902 517 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01902517937.

Qui dirige CAPE FORMA ?

CAPE FORMA est dirigée par MOUAZ Ben Madhkour, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPE FORMA ?

Le siège social de CAPE FORMA est situé 1 rue des Jonquilles, 75014 Paris.

CAPE FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE FORMA.

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