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CAPE IMMO

Active
Siren491 051 991SCI91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 051 991. Son siège social est situé rue de la Prairie zi de la Prairie, 91140 Villebon-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIANO CASSETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPE IMMO

Dénomination
CAPE IMMO
SIREN
491 051 991
SIRET (siège)
491 051 991 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10491051991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 051 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
RUE DE LA PRAIRIE ZI DE LA PRAIRIE, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPE IMMO

Acquisition, transformation, aménagement, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial

Finances de CAPE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE IMMO

AC

ADRIANO CASSETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2016

K

K 7 A HOLDING

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif

    491 051 991 00025 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    491 051 991 00017 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CASSETTA Adriano Associé : PONS HOLDING Associé : K 7 A HOLDING

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur CAPE IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPE IMMO ?

Le numéro SIREN de CAPE IMMO est 491 051 991. Le SIRET de son siège social est 491 051 991 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491051991.

Qui dirige CAPE IMMO ?

CAPE IMMO est dirigée par ADRIANO CASSETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE IMMO ?

Le siège social de CAPE IMMO est situé rue de la Prairie zi de la Prairie, 91140 Villebon-sur-Yvette.

CAPE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE IMMO.

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