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CAPE PEBBLE

Active
Siren810 461 863SAS71260 LUGNYCréée le 26 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE PEBBLE est une SAS immatriculée le 26 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 461 863. Elle est domiciliée 17 IMP DE CIMPOINT 17 Impasse de Cimpoint, 71260 Lugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. AUGUSTIN GALLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPE PEBBLE

Dénomination
CAPE PEBBLE
SIREN
810 461 863
SIRET (siège)
810 461 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91810461863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 461 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
26 mars 2015
Siège social
17 IMP DE CIMPOINT 17 Impasse de Cimpoint, 71260, LUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE PEBBLE

Achat vente, conception, développement de produits électroniques, audio multimédia. Prestations en informatique. Création de site internet

Finances de CAPE PEBBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE PEBBLE

AG

AUGUSTIN GALLET

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CAPE PEBBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 LUGNYSiègeActif

    810 461 863 00013 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CAPE PEBBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPE PEBBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE PEBBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE PEBBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE PEBBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE PEBBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE PEBBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE PEBBLE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2015

Marques déposées par CAPE PEBBLE

CAPE PEBBLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • surula

    N° 4198677 · Déposée le 23 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 23 juillet 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPE PEBBLE

Quel est le numéro SIREN de CAPE PEBBLE ?

Le numéro SIREN de CAPE PEBBLE est 810 461 863. Le SIRET de son siège social est 810 461 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91810461863.

Qui dirige CAPE PEBBLE ?

CAPE PEBBLE est dirigée par AUGUSTIN GALLET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPE PEBBLE ?

Le siège social de CAPE PEBBLE est situé 17 IMP DE CIMPOINT 17 Impasse de Cimpoint, 71260 Lugny.

CAPE PEBBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE PEBBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE PEBBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE PEBBLE.

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