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CAPE PROTECTION

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Siren381 669 662SARL14000 CAENCréée le 11 avril 1991

Documents

CAPE PROTECTION est une SARL immatriculée le 11 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 669 662. Elle est domiciliée 151 rue de la Delivrande 151-153, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPE PROTECTION

Dénomination
CAPE PROTECTION
SIREN
381 669 662
SIRET (siège)
381 669 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46381669662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 669 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
11 avril 1991
Siège social
151 RUE DE LA DELIVRANDE 151-153, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CAPE PROTECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPE PROTECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPE PROTECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    381 669 662 00011 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 672Z

  • 50000 SAINT-LOFermé

    381 669 662 00029 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 672Z

Documents juridiques de CAPE PROTECTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Conformité de CAPE PROTECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPE PROTECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE PROTECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE PROTECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPE PROTECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur CAPE PROTECTION

Quel est le numéro SIREN de CAPE PROTECTION ?

Le numéro SIREN de CAPE PROTECTION est 381 669 662. Le SIRET de son siège social est 381 669 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381669662.

Où se situe le siège social de CAPE PROTECTION ?

Le siège social de CAPE PROTECTION est situé 151 rue de la Delivrande 151-153, 14000 Caen.

CAPE PROTECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE PROTECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE PROTECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPE PROTECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.