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CAPE SNC

Active
Siren390 902 971SNC34300 AGDECréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 902 971, CAPE SNC est une SNC créée le 1er avril 1993. Elle est domiciliée bd Rene Cassin Rocade Est, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 521D comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPE SNC

Dénomination
CAPE SNC
SIREN
390 902 971
SIRET (siège)
390 902 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71390902971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 902 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
521D
Date de création
01 avril 1993
Siège social
BD RENE CASSIN ROCADE EST, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPE SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPE SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34300 AGDESiègeFermé

    390 902 971 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 521D

Documents juridiques de CAPE SNC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPE SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE SNC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur CAPE SNC

Quel est le numéro SIREN de CAPE SNC ?

Le numéro SIREN de CAPE SNC est 390 902 971. Le SIRET de son siège social est 390 902 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390902971.

Où se situe le siège social de CAPE SNC ?

Le siège social de CAPE SNC est situé bd Rene Cassin Rocade Est, 34300 Agde.

CAPE SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE SNC.

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