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CAPE SOCAP

Fermée
Siren314 151 416SAS44480 DONGESRadiée le 15 novembre 2024

3900Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets

Résultat net 2017
43,8 k€+139,8 %
Capital social
500 k€

CAPE SOCAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1978, identifiée par le SIREN 314 151 416. Elle est domiciliée La Croix des Marins, 44480 Donges. Son activité principale est dépollution et autres services de gestion des déchets (code NAF 3900Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 3,2 M€ pour une perte nette de 110 k€. La direction est assurée par ENSA en qualité de président de sas. CAPE SOCAP a été radiée le 15 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPE SOCAP

Dénomination
CAPE SOCAP
SIREN
314 151 416
SIRET (siège)
314 151 416 00059
N° TVA intracommunautaire
FR29314151416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Quentin 314 151 416
Greffe
Saint-Quentin
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Date de création
24 octobre 1978
Date de radiation
15 novembre 2024
Siège social
LA CROIX DES MARINS, 44480, DONGES
Établissements
10
Statut
Fermée

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Finances de CAPE SOCAP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017--43,8 k€--125 k€1,4 M€-
20163,2 M€-−110 k€−88,6 k€−172 k€81,6 k€1,4 M€1,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 juillet 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
8,8 %
Taux d’endettement
115,3 %
Ratio de liquidité
113,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires47 928 €3 477 €
Terrains1 620 €1 620 €
Constructions16 599 €15 688 €
Installations techniques, matériel et outillage93 535 €58 308 €
Autres immobilisations corporelles22 284 €30 491 €
Autres titres immobilisés3 768 €3 768 €
Prêts88 276 €94 124 €
Autres immobilisations financières63 800 €63 800 €
TOTAL Actif immobilisé289 883 €271 278 €
Stocks - matières premières et approvisionnements9 113 €9 720 €
En-cours de production de biens5 537 €58 892 €
Clients et comptes rattachés800 424 €805 761 €
Autres créances195 231 €116 917 €
Disponibilités115 006 €117 172 €
Charges constatées d'avance6 420 €18 504 €
TOTAL Actif circulant1 131 731 €1 126 966 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 421 614 €1 398 245 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel500 000 €500 000 €
Report à nouveau−418 437 €−308 373 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE43 761 €−110 065 €
TOTAL Capitaux propres125 324 €81 563 €
Provisions pour risques84 000 €80 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges84 000 €80 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit136 650 €397 473 €
Emprunts et dettes financières divers7 882 €7 579 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés574 743 €419 266 €
Dettes fiscales et sociales421 200 €323 753 €
Produits constatés d'avance71 815 €88 612 €
TOTAL Dettes1 212 290 €1 236 683 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 421 614 €1 398 245 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires3 477 €8 170 €
Terrains1 620 €1 620 €
Constructions15 688 €17 770 €
Installations techniques, matériel et outillage58 308 €26 223 €
Autres immobilisations corporelles30 491 €8 384 €
Autres titres immobilisés3 768 €3 768 €
Prêts94 124 €101 268 €
Autres immobilisations financières63 800 €63 800 €
TOTAL Actif immobilisé271 278 €231 004 €
Stocks - matières premières et approvisionnements9 720 €8 729 €
En-cours de production de biens58 892 €50 523 €
Clients et comptes rattachés805 761 €1 095 935 €
Autres créances116 917 €2 059 €
Disponibilités117 172 €178 525 €
Charges constatées d'avance18 504 €55 004 €
TOTAL Actif circulant1 126 966 €1 448 238 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 398 245 €1 679 242 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel500 000 €500 000 €
Report à nouveau−308 372 €−482 672 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−110 064 €118 656 €
TOTAL Capitaux propres81 562 €191 627 €
Provisions pour risques80 000 €79 700 €
TOTAL Provisions pour risques et charges80 000 €79 700 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit397 473 €385 760 €
Emprunts et dettes financières divers7 578 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés419 266 €368 775 €
Dettes fiscales et sociales323 752 €432 816 €
Produits constatés d'avance88 612 €75 728 €
TOTAL Dettes1 236 682 €1 407 915 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 398 245 €1 679 242 €
Code EG1 236 682 €-
Code EH397 473 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services3 152 406 €-
Chiffre d'affaires net3 152 406 €3 056 683 €
Production stockée−4 515 €−458 436 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges32 619 €-
Autres produits3 €629 949 €
TOTAL Produits d'exploitation3 180 514 €3 228 196 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements158 977 €163 643 €
Variation de stock (matières premières)−991 €780 €
Autres achats et charges externes1 854 182 €1 525 195 €
Impôts, taxes et versements assimilés38 493 €40 215 €
Salaires et traitements728 040 €840 217 €
Charges sociales457 798 €536 472 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations35 301 €239 747 €
Dotations aux provisions sur actif circulant80 371 €-
Autres charges333 €116 607 €
TOTAL Charges d'exploitation3 352 507 €3 462 877 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−171 993 €−234 680 €
Autres intérêts et produits assimilés25 354 €-
TOTAL Produits financiers25 354 €6 349 €
Intérêts et charges assimilées3 771 €-
TOTAL Charges financières3 771 €3 645 €
RÉSULTAT FINANCIER21 583 €2 705 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−150 410 €−231 975 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion61 930 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges14 700 €-
TOTAL Produits exceptionnels76 630 €524 006 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion19 300 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 984 €-
TOTAL Charges exceptionnelles36 284 €173 374 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL40 345 €-
TOTAL DES PRODUITS3 282 499 €3 758 551 €
TOTAL DES CHARGES3 392 563 €3 639 896 €
BÉNÉFICE OU PERTE−110 064 €118 656 €
Code A132 619 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CAPE SOCAP

JS

JEAN SAPHORES

Commissaire aux comptes suppléant

S

SOGAREX

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008

E

ENSA

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

G

GGH SARL

Président · de septembre 2015 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPE SOCAP

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 44480 DONGESSiègeFermé

    314 151 416 00059 · ouvert le 07 octobre 1985 · NAF 453F

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    314 151 416 00042 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 3900Z

  • 59820 GRAVELINESFermé

    314 151 416 00091 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 453F

  • 13730 SAINT-VICTORETFermé

    314 151 416 00109 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 453F

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLEFermé

    314 151 416 00117 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 453F

  • 76170 LILLEBONNEFermé

    314 151 416 00125 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 453F

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    314 151 416 00133 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 453F

  • 69520 GRIGNYFermé

    314 151 416 00141 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 453F

  • 84500 BOLLENEFermé

    314 151 416 00158 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 453F

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    314 151 416 00166 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 4329A

Documents juridiques de CAPE SOCAP

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPE SOCAP

CAPE SOCAP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

11 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

29 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPE SOCAP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAPE SOCAP.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2019. Clôturée le 15 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2024 · publié le 05 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin, met fin a la mission de l'administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel.Met fin à la période d'observation.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 08 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2018, désignant : administrateur Selarl Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de CAPE SOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPE SOCAP

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-17 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin, met fin a la mission de l'administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel.Met fin à la période d'observation.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2018, désignant : administrateur Selarl Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Président partant : GGH SARL, nomination du Président : ENSA

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Président Grapinet, Gérald Olivier Albert, nomination du Président : GGH SARL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Marchés publics de CAPE SOCAP

1 marché public a été notifié à CAPE SOCAP et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 427 k€.

  • CONSULTATION 18LF04TX : Lycée Pierre-Emile MARTIN à Bourges Restructuration des internats,des logements de fonction et locaux de vie scolaire - Lot 02 bis Désamiantage

    REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 14 février 2019 · Procédure adaptée · 30 mois

    427 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAPE SOCAP

Quel est le numéro SIREN de CAPE SOCAP ?

Le numéro SIREN de CAPE SOCAP est 314 151 416. Le SIRET de son siège social est 314 151 416 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29314151416.

Qui dirige CAPE SOCAP ?

CAPE SOCAP est dirigée par ENSA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CAPE SOCAP ?

CAPE SOCAP a déclaré un chiffre d'affaires de 3,2 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 110 k€.

Où se situe le siège social de CAPE SOCAP ?

Le siège social de CAPE SOCAP est situé La Croix des Marins, 44480 Donges.

CAPE SOCAP est-elle toujours en activité ?

Non, CAPE SOCAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2024.

CAPE SOCAP est-elle en procédure collective ?

CAPE SOCAP a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.