CheckersProcédures

CAPE'SUP

Active
Siren383 074 580SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 28 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 074 580, CAPE'SUP est une SARL créée le 28 août 1991. Son siège social est situé 63 bd Francois Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8542Z.

Fiche d'identité de CAPE'SUP

Dénomination
CAPE'SUP
SIREN
383 074 580
SIRET (siège)
383 074 580 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53383074580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 074 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8542Z
Date de création
28 août 1991
Siège social
63 BD FRANCOIS MITTERRAND, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAPE'SUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE'SUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPE'SUP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    383 074 580 00010 · ouvert le 28 août 1991 · NAF 8542Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    383 074 580 00028 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 803Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    383 074 580 00036 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8542Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    383 074 580 00044 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 803Z

Documents juridiques de CAPE'SUP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPE'SUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE'SUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE'SUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPE'SUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE'SUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE'SUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE'SUP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1991

Questions fréquentes sur CAPE'SUP

Quel est le numéro SIREN de CAPE'SUP ?

Le numéro SIREN de CAPE'SUP est 383 074 580. Le SIRET de son siège social est 383 074 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383074580.

Où se situe le siège social de CAPE'SUP ?

Le siège social de CAPE'SUP est situé 63 bd Francois Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand.

CAPE'SUP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE'SUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE'SUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPE'SUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Clermont-Ferrand

Entreprises enseignement supérieur

Toutes les entreprises avec le code NAF 8542Z

Enseignement supérieur à Clermont-Ferrand

Entreprises du même secteur à Clermont-Ferrand

Entreprises à Clermont-Ferrand

Toutes les entreprises à Clermont-Ferrand