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CAPE21

Active
Siren984 435 677SCI21310 Mirebeau-sur-BèzeCréée le 12 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE21 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 984 435 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Paul Auban A, 21310 Mirebeau-sur-Bèze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Aurélie MATRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPE21

Dénomination
CAPE21
SIREN
984 435 677
SIRET (siège)
984 435 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35984435677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 435 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2024
Siège social
6 RUE Paul Auban A, 21310, Mirebeau-sur-Bèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE21

- l'acquisition, l'administration, l'attribution, la gestion par location ou autrement, la mise à disposition gratuite au profit des associés de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CAPE21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPE21

AM

Aurélie MATRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

EC

Eric CHABEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de CAPE21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 Mirebeau-sur-BèzeSiègeActif

    984 435 677 00013 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE21

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 février 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPE21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-02-06

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur CAPE21

Quel est le numéro SIREN de CAPE21 ?

Le numéro SIREN de CAPE21 est 984 435 677. Le SIRET de son siège social est 984 435 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984435677.

Qui dirige CAPE21 ?

CAPE21 est dirigée par Aurélie MATRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE21 ?

Le siège social de CAPE21 est situé 6 RUE Paul Auban A, 21310 Mirebeau-sur-Bèze.

CAPE21 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE21.