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CAPEAU BERTIL

Active
Siren428 403 703Entrepreneur individuel30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 403 703, CAPEAU BERTIL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée à Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPEAU BERTIL

Dénomination
CAPEAU BERTIL
SIREN
428 403 703
SIRET (siège)
428 403 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18428403703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 403 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
30360, SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEAU BERTIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPEAU BERTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEAU BERTIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEAU BERTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLESiègeActif

    428 403 703 00013 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEAU BERTIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEAU BERTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEAU BERTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEAU BERTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEAU BERTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEAU BERTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEAU BERTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur CAPEAU BERTIL

Quel est le numéro SIREN de CAPEAU BERTIL ?

Le numéro SIREN de CAPEAU BERTIL est 428 403 703. Le SIRET de son siège social est 428 403 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428403703.

Où se situe le siège social de CAPEAU BERTIL ?

Le siège social de CAPEAU BERTIL est situé 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille.

CAPEAU BERTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEAU BERTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEAU BERTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEAU BERTIL.

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