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CAPEC

Active
Siren105 209 878SAS97317 ApatouCréée le 22 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 209 878, CAPEC est une SAS créée le 22 mai 2026. Son siège social est situé 3 RUE Albert Saint Eloi, 97317 Apatou. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE CASEIRO PE CURTO, président de sas.

Fiche d'identité de CAPEC

Dénomination
CAPEC
SIREN
105 209 878
SIRET (siège)
105 209 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85105209878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 209 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 mai 2026
Siège social
3 RUE Albert Saint Eloi, 97317, Apatou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEC

Travaux d'aménagement de voirie et d'infrastructures urbaines et civils ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus

Finances de CAPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEC

JC

JOSE CASEIRO PE CURTO

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97317 ApatouSiègeActif

    105 209 878 00013 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 mai 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2026

Questions fréquentes sur CAPEC

Quel est le numéro SIREN de CAPEC ?

Le numéro SIREN de CAPEC est 105 209 878. Le SIRET de son siège social est 105 209 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85105209878.

Qui dirige CAPEC ?

CAPEC est dirigée par JOSE CASEIRO PE CURTO, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPEC ?

Le siège social de CAPEC est situé 3 RUE Albert Saint Eloi, 97317 Apatou.

CAPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEC.

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