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CAPEC CHALON

Active
Siren939 694 378SAS71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 21 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 694 378, CAPEC CHALON est une SAS créée le 21 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Gay Lussac, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par NC INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de CAPEC CHALON

Dénomination
CAPEC CHALON
SIREN
939 694 378
SIRET (siège)
939 694 378 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82939694378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 694 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
293 470 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
12 RUE GAY LUSSAC, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPEC CHALON

l'exercice de la profession d'Expert-comptable notamment l'audit, le conseil comptable, fiscal et juridique, ainsi que toute autre activité connexe, et ce dès son inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Finances de CAPEC CHALON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEC CHALON

N

NC INVEST

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CAPEC CHALON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    939 694 378 00026 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6920Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    939 694 378 00018 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6920Z

Documents juridiques de CAPEC CHALON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Projet d’apport partiel d’actif

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Projet d’apport partiel d’actif

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Projet d’apport partiel d’actif

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPEC CHALON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEC CHALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEC CHALON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEC CHALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEC CHALON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEC CHALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEC CHALON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur CAPEC CHALON

Quel est le numéro SIREN de CAPEC CHALON ?

Le numéro SIREN de CAPEC CHALON est 939 694 378. Le SIRET de son siège social est 939 694 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82939694378.

Qui dirige CAPEC CHALON ?

CAPEC CHALON est dirigée par NC INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPEC CHALON ?

Le siège social de CAPEC CHALON est situé 12 rue Gay Lussac, 71100 Chalon-sur-Saone.

CAPEC CHALON est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEC CHALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEC CHALON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEC CHALON.

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