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CAPECOD

Active
Siren400 396 024549975016 PARIS 16Créée le 24 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPECOD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1995, identifiée par le SIREN 400 396 024. Son siège social est situé 10 rue Chardin, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de CAPECOD

Dénomination
CAPECOD
SIREN
400 396 024
SIRET (siège)
400 396 024 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30400396024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 396 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
517Z
Date de création
24 janvier 1995
Siège social
10 RUE CHARDIN, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPECOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPECOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPECOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    400 396 024 00012 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 741J

  • 75017 PARIS 17Fermé

    400 396 024 00020 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de CAPECOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPECOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPECOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPECOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPECOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPECOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPECOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPECOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1995

Questions fréquentes sur CAPECOD

Quel est le numéro SIREN de CAPECOD ?

Le numéro SIREN de CAPECOD est 400 396 024. Le SIRET de son siège social est 400 396 024 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400396024.

Où se situe le siège social de CAPECOD ?

Le siège social de CAPECOD est situé 10 rue Chardin, 75016 Paris 16.

CAPECOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPECOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPECOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPECOD.

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