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CAPEDEN

Active
Siren400 835 294SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

CAPEDEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 835 294. Elle est domiciliée 36 av Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEANNETTE BRISARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEDEN

Dénomination
CAPEDEN
SIREN
400 835 294
SIRET (siège)
400 835 294 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95400835294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 835 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1995
Siège social
36 AV SAINTE-VICTOIRE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPEDEN

Acquisition d'un appartement sis à Antibes (Alpes Maritimes) 15 avenue des Chênes lots 27,28 et 90. Propriété, gestion, location, administration par tous moyens à sa convenance, de tout ou partie de cet immeuble ainsi que tous biens ou droits immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite

Finances de CAPEDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEDEN

JB

JEANNETTE BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

SL

STEPHANIE LE CAMUS

Autre

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

BL

BERNARD LE CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

FL

FRANCOIS-XAVIER LE CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

CL

CAROLE LE CAMUS

Autre

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

Établissements de CAPEDEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    400 835 294 00028 · ouvert le 28 octobre 2017 · NAF 6820A

  • 60750 CHOISY-AU-BACFermé

    400 835 294 00010 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPEDEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPEDEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEDEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEDEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEDEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2018-05-29 · Début d'activité : 2017-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur CAPEDEN

Quel est le numéro SIREN de CAPEDEN ?

Le numéro SIREN de CAPEDEN est 400 835 294. Le SIRET de son siège social est 400 835 294 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400835294.

Qui dirige CAPEDEN ?

CAPEDEN est dirigée par JEANNETTE BRISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEDEN ?

Le siège social de CAPEDEN est situé 36 av Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence.

CAPEDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEDEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEDEN.

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