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CAPEF

Active
Siren489 403 402SCI67205 OBERHAUSBERGENCréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPEF est une SCI immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 403 402. Son siège social est situé 3 rue des Roses, 67205 Oberhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC LUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEF

Dénomination
CAPEF
SIREN
489 403 402
SIRET (siège)
489 403 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79489403402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 403 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
3 RUE DES ROSES, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEF

PROPRIETE ADMINISTRATION MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PARTS SOCIALES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE. L EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES.

Finances de CAPEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEF

CK

CARMEN KAELBEL

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

FL

FREDERIC LUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de CAPEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    489 403 402 00014 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur CAPEF

Quel est le numéro SIREN de CAPEF ?

Le numéro SIREN de CAPEF est 489 403 402. Le SIRET de son siège social est 489 403 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489403402.

Qui dirige CAPEF ?

CAPEF est dirigée par FREDERIC LUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEF ?

Le siège social de CAPEF est situé 3 rue des Roses, 67205 Oberhausbergen.

CAPEF est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEF.

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