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CAPEJUL

Active
Siren850 740 846Société civile85210 LA CHAPELLE-THEMERCréée le 14 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPEJUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 740 846. Elle est domiciliée 4 Rte de la Chapelle - l'Orbrie, 85210 La Chapelle-Themer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPEJUL

Dénomination
CAPEJUL
SIREN
850 740 846
SIRET (siège)
850 740 846 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66850740846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 740 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2019
Siège social
4 RTE DE LA CHAPELLE - L'ORBRIE, 85210, LA CHAPELLE-THEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEJUL

Gestion de portefeuille de valeurs mobilières. Prise de participation financière, mobilière ou immobilière. Acquisition, vente, prise à bail ou crédit-bail d'immeubles et terrains. Administration et exploitation par location de terrains et immeubles. Entretien et aménagement de biens.

Finances de CAPEJUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEJUL

SB

SEVERINE BARRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

DP

DAVID PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CAPEJUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85210 LA CHAPELLE-THEMERSiègeActif

    850 740 846 00017 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEJUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPEJUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEJUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEJUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEJUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEJUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEJUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEJUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur CAPEJUL

Quel est le numéro SIREN de CAPEJUL ?

Le numéro SIREN de CAPEJUL est 850 740 846. Le SIRET de son siège social est 850 740 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66850740846.

Qui dirige CAPEJUL ?

CAPEJUL est dirigée par DAVID PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEJUL ?

Le siège social de CAPEJUL est situé 4 Rte de la Chapelle - l'Orbrie, 85210 La Chapelle-Themer.

CAPEJUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEJUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEJUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEJUL.

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