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CAPEL

Active
Siren305 081 481SARL59181 STEENWERCKCréée le 01 janvier 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 081 481, CAPEL est une SARL créée le 1er janvier 1975. Son siège social est situé 20 rue Nieppe, 59181 Steenwerck. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
305 081 481
SIRET (siège)
305 081 481 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82305081481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 081 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
20 RUE NIEPPE, 59181, STEENWERCK
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59181 STEENWERCKSiègeFermé

    305 081 481 00023 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAPEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Theetten (Jerome), 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Theetten (Jerome), 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    changement de gérant, démission de CAPELLE (Jean-François) de ses fonctions de gérant et nomination de MESAGLIO (Philippe) pour le remplacer.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 305 081 481. Le SIRET de son siège social est 305 081 481 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82305081481.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé 20 rue Nieppe, 59181 Steenwerck.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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