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CAPEL

Active
Siren379 850 134SARL75006 PARISCréée le 22 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 850 134, CAPEL est une SARL créée le 22 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
379 850 134
SIRET (siège)
379 850 134 00071
N° TVA intracommunautaire
FR40379850134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 850 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
22 janvier 1993
Siège social
46 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006, PARIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de CAPEL

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    379 850 134 00071 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 4690Z

  • 80000 AMIENSActif

    379 850 134 00048 · ouvert le 26 août 1992 · NAF 6810Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    379 850 134 00063 · ouvert le 26 août 1992 · NAF 4771Z

  • 75017 PARISFermé

    379 850 134 00055 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 517Z

  • 83490 LE MUYFermé

    379 850 134 00022 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 703A

  • 76600 LE HAVREFermé

    379 850 134 00030 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 524Z

Documents juridiques de CAPEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1993

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 379 850 134. Le SIRET de son siège social est 379 850 134 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40379850134.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé 46 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL.

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